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- L'organisme doit utiliser des adresses de réseaux IP officiellement allouées par NIC Sénégal, AfriNIC, RIPE NCC ou ARIN, ou des adresses correspondant à la RFC 1597.
- L'organisme doit éviter d'engorger les serveurs de noms avec des requêtes concernant des domaines inexistants, en configurant correctement son serveur de noms et les logiciels utilisant celui-ci.
- L'organisme doit s'assurer que l'utilisation de son nom de domaine n'entraîne pas la création de trafic en transit dans d'autres réseaux sans l'accord explicite de ceux-ci.
- Le gérant du domaine à autorité pour créer des sous-entités et à en déléguer les droits à l'intérieur de son organisme, il reste responsable du bon fonctionnement de l'intégralité de son domaine. Ceci doit être fait en conformité avec les règles énoncées ci-dessus, après avis du gérant de 'SN' si cela s'avère nécessaire.
- L'organisme s'engage à prévenir NIC Sénégal en cas d'utilisation anormale de ses ressources informatiques par des systèmes ou individus extérieurs.
- L'organisme demandeur s'engage à régler ou à faire régler par son mandataire dans les délais requis les redevances relatives à la création et à la maintenance de ses noms de domaine.
-Le règlement des redevances se fait sur la base des tarifs en vigueur (voir la rubrique "Tarifs").
- Pour le création et la réservation de noms de domaine, le demandeur s'engage à régler ou à faire régler par son mandataire la redevance y afférent dans les trente (30) jours suivant notification de la création ou réservation effective du nom de domaine.
- Pour la maintenance des noms de domaine, le demandeur s'engage à régler ou à faire régler par son mandataire la redevance y afférent au plus tard le 31 mars de chaque année.
- Le règlement peut être effectué en espèces, par chèque à l'ordre de UCAD CURI Services, par mandat ou par virement bancaire pour les organismes ou personnes physiques établies au Sénégal. Il s'effectue par mandat ou virement bancaire pour les personnes physiques ou morales établies en dehors du Sénégal.
- Si le règlement des redevances est effectué par mandat ou par chèque, il est recommandé d'envoyer un courrier électronique à NIC Sénégal -curi(a)ucad.sn- pour l'en informer.
- Les chèques sont établis à l'ordre de UCAD CURI Services.
- Les virements bancaires sont à effectuer avec les coordonnées bancaires suivantes:
- Titulaire du compte: UCAD CURI Services - Numéro de compte: 2200-4538359 - Banque: Société Générale de Banques au Sénégal 19, Avenue Léopold Sédar Senghor Dakar, Sénégal - Code SWIFT: SGSNSNDA
- Une facture établie par NIC Sénégal est envoyée au demandeur ou à son mandataire à la réception de chaque règlement de redevance.
- NIC Sénégal se réserve le droit de supprimer du serveur de noms tout nom de domaine dont la redevance n'aura pas été acquittée à temps; le nom de domaine concerné est alors considéré comme étant diponible pour attribution à tout nouveau demandeur.
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